Conditions Générales d'Utilisation du Site Web de Véco
Dernière mise à jour : [27 décembre 2024]
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1. Définitions
Dans les présentes Conditions, les termes suivants sont définis comme suit :
« Utilisateur » : toute personne accédant ou utilisant le Site.
« Contenu » : toute information, texte, image, vidéo, ou autre matériel disponible sur le Site.
2. Accès au Site
L’accès au Site est gratuit. Toutefois, certains services ou fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription ou un paiement. Vous êtes responsable de l’équipement et des connexions nécessaires pour accéder au Site.
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus et éléments disponibles sur le Site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, logos, et codes informatiques, sont la propriété exclusive de Véco ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
4. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Il est interdit de :
Violer les droits de propriété intellectuelle de Véco ou de tiers.
Utiliser le Site pour diffuser du contenu illégal, offensant, ou nuisible.
Interférer avec le bon fonctionnement du Site.
5. Comptes et sécurité
Certains services nécessitent la création d’un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. En cas de perte ou de compromission, veuillez nous en informer immédiatement.
6. Limitation de responsabilité
Véco ne peut être tenu responsable des dommages directs, indirects, ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site. Le Site est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte.
7. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Véco n’est pas responsable du contenu, des politiques ou des pratiques de ces sites.
8. Protection des données personnelles
Nous collectons et utilisons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.
En utilisant le Site, vous consentez à cette utilisation.
9. Modifications des Conditions
Véco se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur immédiatement. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de cette juridiction.
11. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :
Véco
Adresse : 4660 Sainte-Catherine Est, H1V 1Y9, Montréal, Québec, Canada
Email : info@vecotaxi.com
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